Mentions légales

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à Normandy Motos. En second recours, tant que Normandy Motos est adhérent au CNPA, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à Normandy Motos et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (voir http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :

- soit directement en ligne sur son site internet (www.mediateur-cnpa.fr) ;
- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) - 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD - CS 80016 - 92197 MEUDON CEDEX ou par courriel à mediateur@mediateur-cnpa.fr.


Normandy Motos est adhérent au CNPA et à jour de sa cotisation.